Conditions
Conditions générales
Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser le site quayline.net ou les services de Quayline. En réservant un échange ou en acceptant une offre, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. À propos de ces conditions
Quayline (« nous ») développe des logiciels pour les entreprises, depuis la Roumanie : outils internes, agents IA, automatisation et logiciels sur mesure. Quayline est, pour l’instant, un nom de travail.
Ces conditions régissent l’utilisation du site et la relation entre nous et les entreprises avec lesquelles nous travaillons (« vous »).
2. Utilisation du site
Les informations du site ont un caractère général. L’offre ferme est celle que vous recevez par écrit. Les prototypes et concepts présentés sur le site sont des démonstrations, pas des systèmes utilisés chez des clients.
3. Nos services
Nous travaillons en trois étapes, décrites sur la page d’accueil :
- Un échange gratuit de 30 minutes : vous nous dites où se perd le temps dans votre entreprise, et nous vous disons honnêtement si nous pouvons vous aider. L’échange ne vous engage à rien.
- Une séance de diagnostic : une demi-journée avec les personnes qui font le travail, sur un seul processus, suivi de bout en bout. Sous 5 jours ouvrés, vous recevez un document que vous gardez, même si nous ne travaillons pas ensemble.
- Un petit pilote avec une seule équipe : nous construisons pour une seule équipe et utilisons la solution en parallèle de votre processus actuel. Nous allons plus loin seulement si cela aide.
Le contenu exact de chaque service, les délais et ce que nous livrons sont confirmés dans l’offre que vous recevez avant de commencer. Si l’offre et ces conditions diffèrent, l’offre prévaut.
4. Prix et paiement
Les prix sont fixés pour chaque entreprise et vous sont communiqués dans l’offre, avant tout engagement. Le paiement se fait sur facture, aux conditions prévues dans l’offre.
5. Report, annulation et remboursement
- Un rendez-vous peut être reporté gratuitement si vous nous prévenez au moins 24 heures à l’avance.
- Annulation de la séance de diagnostic au moins 48 heures à l’avance : remboursement intégral.
- Annulation moins de 48 heures à l’avance : report gratuit à une autre date.
- Si nous devons reporter, nous vous prévenons le plus tôt possible et convenons ensemble d’une nouvelle date.
5.1. Notre garantie pour la séance de diagnostic
Si, après la séance de diagnostic, vous estimez ne pas avoir reçu ce que nous avions promis, dites-le-nous dans les 7 jours et nous vous remboursons.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Contenu du site
Les textes, images et autres contenus du site appartiennent à Quayline et ne peuvent être copiés ou diffusés sans notre accord écrit.
6.2. Votre logiciel et vos données
Le logiciel développé pour votre entreprise et vos données vous appartiennent, conformément à l’offre acceptée. Nous conservons le droit de continuer à utiliser nos méthodes, modèles et savoir-faire généraux, sans les données ni les informations de votre entreprise.
7. Collaboration et confidentialité
Pour que le diagnostic et le pilote donnent des résultats, nous vous demandons de mettre à notre disposition les exemples et accès convenus et de participer aux réunions avec les personnes qui font le travail concerné.
Tout ce que nous apprenons sur votre entreprise reste confidentiel. Sur demande, nous signons un accord de confidentialité (NDA) avant la première réunion.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité pour une collaboration est limitée au montant payé pour cette collaboration, sauf lorsque la loi ne permet pas une telle limitation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte d’opportunités commerciales ou de bénéfices.
10. Absence de garantie de résultats
Le logiciel que nous construisons prépare le travail, et ce sont les personnes de l’entreprise qui décident. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis (ventes, bénéfices ou économies), car ils dépendent aussi de facteurs que nous ne maîtrisons pas. Ce qui a changé est mesuré ensemble, avant et après.
11. Force majeure
Aucune partie n’est responsable du non-respect de ses obligations causé par des événements qu’elle ne peut raisonnablement maîtriser (catastrophes naturelles, pandémies, pannes majeures d’internet ou d’électricité). Dans ce cas, nous nous informons mutuellement et convenons ensemble d’une nouvelle date.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit roumain. Nous cherchons d’abord à régler tout désaccord à l’amiable. À défaut, il est tranché par les tribunaux compétents de Roumanie. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser à l’ANPC, l’autorité roumaine de protection des consommateurs, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Pour une collaboration déjà commencée, les conditions en vigueur à la date d’acceptation de l’offre s’appliquent. La date « Dernière mise à jour » en haut de la page indique la version en vigueur.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions : hello@quayline.net ou liviu@quayline.net.